Conditions d'utilisation

Le site internet www.technogym.com (le « Site ») est édité par Technogym S.p.a (l’ « Editeur »).

L’Editeur est une société de droit italien, au capital de 10.000.000,00 €, dont le siège social se situe : via Calcinaro, 2861 - 47521 Cesena (FC) Italie,  enregistrée au registre des sociétés italien Forlì-Cesena sous le numéro 06250230965, ayant pour numéro d'identification fiscale et TVA IT 06250230965 – REA FC n° 315187.

Le directeur de la publication est Giuseppe Cunetta

Le prestataire d’hébergement est : Technogym S.p.A., via Calcinaro, 2861 – 47521 Cesena (FC), Italie

Les conditions ci-dessous s'appliquent à tous contenus, éléments reproduits ou utilisés sur le Site, incluant toutes pages ou documents auxquels ces conditions font référence, ainsi que toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, et toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site (le « Contenu »).
L’accès au Contenu du Site est soumis à l'acceptation de ces conditions d’utilisation (les
« Conditions »). L’utilisation du Site implique l'acceptation intégrale des Conditions.

 

  1. PRÉAMBULE

Certaines pages du Site sont accessibles sans qu’il soit nécessaire pour l’internaute de s'enregistrer. En revanche, d'autres pages requièrent l'enregistrement de l’utilisateur et notamment la saisie de ses données personnelles d'identification. L'Editeur procède au traitement de ces données conformément à la Politique de traitement des données personnelles.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions, par leur simple mise à jour. En continuant d’accéder au Site, l’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications. Les utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement la version la plus actualisée des Conditions.

CONDITIONS DE LICENCE

Sauf disposition contraire prévue dans ces Conditions ou dans d'autres pages du Site, les Contenus et notamment toutes les marques, photographies, illustrations, images, textes sont protégés par un droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou par tout autre droit de nature quelconque (droit à l’image ou au respect de la vie privée notamment). Ils sont la propriété de l'Editeur ou d’une société du groupe Technogym ou sont concédés en licence à l'Editeur par leurs propriétaires respectifs. Ces droits sont protégés par la réglementation nationale applicable et par les traités internationaux en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Toute utilisation des Contenus du Site, autre que celle expressément prévue par ces Conditions, est interdite. En cas de violation de tout ou partie des Conditions, l’Editeur se réserve le droit d'interdire l'accès au Site et de demander la restitution ou la destruction immédiate de tout Contenu imprimé ou téléchargé à partir du Site, sans préjudice de tous autres recours et notamment de toutes réclamations à des dommages-intérêts.

L'utilisateur est autorisé à imprimer ou à télécharger certains extraits du Site dans pour un usage strictement personnel et sous condition :

  • qu'aucun document ou élément graphique du Site ne soit modifié en aucune façon,
  • qu'aucun élément graphique du Site ne soit utilisé séparément de son texte de référence,
  • de mention des droits d’auteur (copyright), des licences, et de l’existence de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (crédits).

Il est interdit de modifier tout Contenu du Site par quelque procédé que ce soit, notamment sur copie papier ou numérisée ou imprimée. Il est également interdit d’utiliser séparément les images, photographies, vidéos, sons, graphiques ou autres.

L’identité de l'Editeur ou des personnes mentionnées par lui comme étant les auteurs du Contenu publié sur le Site doit toujours être indiquée.

Sous réserve des dispositions ci-dessus, il est interdit de reproduire ou d’archiver tout ou partie du Site dans un autre site internet, ou de les inclure dans un système d'archivage, de recherche d'informations ou de fourniture de services, sans l'autorisation préalable de l'Editeur.

Tout autre droit ou autorisation non explicitement mentionné dans ces Conditions devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

  1. ACCÈS AU SITE

L’Editeur s’assure de l’accès continu au Site. Il ne peut cependant assumer une quelconque responsabilité en cas d’indisponibilité.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment en cas d'erreurs de système, de pannes, virus informatique, en cas de maintenance ou pour toute autre raison en dehors du contrôle raisonnable de l'Editeur.

COMPORTEMENT ET CONTENUS DE L'UTILISATEUR

Exceptées les données personnelles qui seront traitées conformément à la [politique de traitement des données personnelles], tous matériels, contenus, etc. transmis ou fournis sur le Site par l’utilisateur sont considérés comme non-confidentiels et libres de tous droits. Par conséquent, l’Editeur décline toute obligation ou responsabilité sur ces informations et matériels et est autorisé à en faire des copies, diffuser, révéler et exploiter ces informations et matériels.

Il est interdit à l’utilisateur d’insérer ou de diffuser sur le Site ou à partir du Site, des contenus :

  • à caractère violent, diffamatoire, injurieux, obscène, indécent, pornographique, discriminatoire, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; ayant pour objet la provocation à la commission d’actes de crimes, terrorismes et délits ; pouvant porter atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image, aux droits des tiers ; incitant à la haine raciale, au sexisme, à la xénophobie, à la pédophilie, au révisionnisme, négationnisme ou au suicide et tous contenus portant atteintes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement à la réglementation en vigueur ; ou
  • non accompagnés des licences d'exploitation ou autorisations nécessaires ; ou
  • susceptibles de provoquer des dommages (y compris, sans limitation, des virus, chevaux de troie, composants défectueux, données dégradées ou autres logiciels au contenu préjudiciable).

L’utilisateur ne peut procéder à un usage abusif du Site en faisant par exemple du piratage informatique.

L’Editeur coopère activement avec les autorités compétentes et exécute toute décision de justice qui lui ordonnerait notamment de révéler l’identité ou d'identifier des personnes qui diffusent ou insèrent du matériel/contenu non conforme à la loi applicable ou aux dispositions ci-dessus.

ENREGISTREMENT SUR LE SITE

Tout enregistrement sur le Site vaut pour un seul utilisateur. Tout code d'identification, mot de passe, identifiant ou autres informations données lors de l’inscription font l’objet d’un dispositif de sécurité et de procédures de protection des données archivées sur le Site. Par conséquent, ces informations ne seront dévoilées à personne. L’Editeur se réserve le droit de désactiver le code d'identification, le mot de passe et l'identifiant d'un utilisateur du Site, en cas de violation des présentes Conditions.

La responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation du mot de passe incombent exclusivement à l'utilisateur, qui en assume tous les risques. Les données personnelles de l'utilisateur enregistrées sont traitées conformément à la note d’information visée dans la Politique du traitement des données personnelles.

 LIENS VERS OU DEPUIS D'AUTRES SITES

L’Editeur n’est pas responsable des contenus des sites internet tiers auxquels l’utilisateur peut avoir accès depuis un lien fourni sur le Site. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur quitte le Site. L’Editeur ne vérifie pas les sites reliés au Site, et n'est pas responsable de leur gestion, de leur contenu ou de leur disponibilité d’utilisation. Par conséquent, l’Editeur ne donne aucune garantie sur ces sites, notamment sur le matériel/contenu qu'on pourrait y trouver ou sur tout résultat pouvant découler de leur utilisation. Lorsque l’utilisateur décide d'accéder à ces sites en suivant les liens figurant sur le Site, il le fait sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Si l’utilisateur souhaite créer un lien avec le Site à partir d’un autre site internet, il ne peut le faire qu'à condition d’apposer un lien renvoyant à la page d’accueil du Site, que le Contenu du Site ne soit pas dupliqué sur ce site, et à condition que :

  • les dimensions et les caractéristiques de la marque Technogym et de son logo ne soient pas supprimés, ni modifiés d'une quelque manière que ce soit ;
  • la mention du Site ne soit rattachée à aucun autre cadre ou environnement que ceux de l’activité de l’Editeur ;
  • ce lien ne laisse pas supposer, même indirectement, la promotion par l’Editeur de produits ou de services tiers ;
  • ce lien n'induit pas, de quelque façon que ce soit, un rattachement quelconque entre l’Editeur et l’utilisateur, et qu'il ne diffuse pas des informations fausses ou trompeuses au sujet de l'Editeur ;
  • il n'essaie pas d'exploiter une marque ou un logo reproduit sur le Site, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ;
  • le site internet de l'utilisateur ne présente pas de contenus obscènes, offensants ou polémiques, portant atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers ou qui viole la loi, la réglementation, l'ordre public ou les bonnes mœurs.

L’Editeur se réserve, à tout moment, la faculté de révoquer le droit de l'utilisateur de créer un lien vers le Site ou de prendre toute autre disposition jugée nécessaire ou opportune, en cas de violation des Conditions.

L’utilisateur ne saurait rechercher la responsabilité de l'Editeur en cas de perte ou de préjudice résultant de la violation d'une des Conditions mentionnées dans cette section.

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

L’Editeur s’assure que les informations publiées sur le Site sont toujours exactes et actualisées. L’Editeur peut, à tout moment, modifier le Site et ses Contenus, ainsi que la description des produits et/ou des services ainsi que leurs prix, le cas échéant, sans aucun préavis, sans que cette modification n’affecte toutefois les contrats de vente ou de prestations de services en cours.

 RESPONSABILITÉ

En aucun cas, l'Editeur ou toute autre personne agissant pour son compte, directeur, salarié, agent, administrateur (que ce soit au titre de la création, production, maintenance ou réalisation du Site), ou toute autre société du groupe de l'Editeur, ne peuvent être tenus responsables pour les dommages subis par l'utilisateur ou par un tiers, quel que soit le montant et le type de préjudice, (y compris, à titre d'exemple non exhaustif, tout préjudice direct, indirect, imminent, manque à gagner, perte de marge ou de chiffre d’affaires, dommages sur le fonds de commerce, perte de données, perte d’image ou atteinte à la réputation commerciale, perte de clientèle, préjudice contractuel ou délictuel, lié d'une façon quelconque à l'interruption d'activité commerciale ou autres) résultant de l'accès ou de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou résultant de l’accès ou le contenu d'un autre site internet relié au Site, y compris, sans aucune limitation, la perte ou le préjudice découlant de la présence de virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur (PC ou autre), des logiciels, des données ou autres propriétés utilisées pour l’accès, le téléchargement de matériels depuis le Site ou depuis d’autres sites reliés au Site.

Cette limitation de responsabilité n'entend pas dépasser les limites prévues par la loi, dans les cas de faute intentionnelle ou de faute grave de l’Editeur.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L’utilisateur est seul responsable de l'adéquation de son équipement informatique, logiciels ou autres éléments nécessaires pour pouvoir accéder aux Contenus ou utiliser les services fournis par le Site.

DROIT APPLICABLE

 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Technogym Image Bank on Marketing Support

En entrant dans la Technogym Image Bank on Marketing Support et en téléchargeant les images photographiques stockées sur le présent site Internet (les « Images »), vous acceptez d’être lié/e par les conditions générales suivantes (les « CG »). Si vous n’acceptez pas lesdites CG, veuillez ne pas télécharger ni accéder aux Images du site Internet Technogym. Les Images sont fournies conformément aux CG suivantes, qui établissent ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas faire avec lesdites Images et contiennent les limites afférentes aux garanties ainsi qu’aux recours.

Conditions générales sur l’utilisation des images

  1. Technogym ne vend aucune des Images mais concède une licence pour l'utilisation limitée desdites Images.
  2. Les Images sont soumises à des droits d’auteur et demeurent la pleine propriété de Technogym et / ou de ses concédants de licence, incluant les auteurs et les personnes représentées, qui continuent de posséder les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit afférent aux Images.
  3. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou octroyer en sous-licence toute Image à une quelque partie tierce. Vous ne pouvez pas réaliser quelque type de copie que ce soit, numérique ou imprimée, dans l’intention de recéder en licence ou de revendre l’Image. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser les Images. Toute autre personne désireuse d’utiliser les Images doit s’inscrire et les télécharger depuis le site Internet de Technogym en adhérant aux présentes CG.
  4. En vertu des présentes CG, vous vous voyez octroyer une licence limitée, non exclusive et non cessible afin d’utiliser les Images en se limitant aux fins suivantes : publipostage direct, brochures, documents imprimés pour l'affichage dans le club, banderoles et posters (c.-à-d. publicité sur le lieu de vente), le tout destiné à un usage interne uniquement. La licence vous confère par ailleurs le droit d’utiliser les Images sur vos réseaux sociaux. Sauf si l’activité est expressément permise, vous n’êtes autorisé/e à la faire qu’à la condition de soumettre à Technogym une demande d’autorisation en bonne et due forme afin d’utiliser les Images, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : marketingsupport@technogym.com. Dans un tel cas, vous ne serez autorisé/e à utiliser les Images pour les fins décrites dans votre demande que sur accord exprès de Technogym et un tel droit d’utiliser l’Image n’est accordé que pour une seule et unique utilisation, à l’exclusion de tout autre usage simultané ou postérieur, n’ayant pas été expressément requis ni autorisé.
  5. Vous ne pouvez rien faire avec les Images qui ne soit pas expressément autorisé. Pour plus de précision, vous ne pouvez pas : (a) utiliser les Images dans le cadre d’applications de modèles de conception pour la revente ; (b) afficher les Images afin d’induire la vente de produits d’ « impression à la demande », tels que des cartes postales, t-shirts, posters et autres articles ; (c) utiliser les Images sur tout type d’article destiné à la revente ; (d) utiliser tout ou partie des Images dans le cadre d’une marque déposée, d’un symbole de marque ou d’un logo ; (e) intégrer les Images dans tout produit entraînant la redistribution des Images ; (f) utiliser les Images d’une manière qui est considérée par Technogym S.p.A. (de façon raisonnable) comme étant pornographique, obscène, diffamatoire ou calomnieuse par nature ; (g) utiliser toute Image représentant une personne dans le cadre d’une thématique potentiellement sensible, incluant, sans toutefois s’y limiter, les questions de santé physique et mentale, les problèmes sociaux, la contrebande ou tout type de délit ; (h) supprimer toute indication sur le droit d’auteur, la marque déposée ou tout autre droit de propriété de tout endroit où elle apparaît sur ou dans l’Image ou les documents qui l’accompagnent ; (i) poster une copie des Images sur un serveur de stockage en réseau ou un serveur Internet à la disposition d’autres utilisateurs.
  6. Technogym Vous autorise à utiliser la/les image/s, conformément à votre demande, à titre gracieux tant que vous respectez les présentes CG et toute restriction supplémentaire que Technogym peut vous imposer à tout moment. Technogym se réserve le droit de modifier les présentes conditions et d’imposer des conditions supplémentaires portant sur l’autorisation afférente à l’utilisation des Images. Technogym peut révoquer l’autorisation à tout moment après en avoir fourni la notification raisonnable de son intention de le faire.
  7. En cas de non-respect des présentes CG, Technogym peut révoquer l’autorisation afférente à l’utilisation de la/des Image/s avec effet immédiat, sans préjudice de tout autre recours. En cas de révocation de l’autorisation afférente à l’utilisation de l’Image par Technogym, vous acceptez de restituer à Technogym, sans délai, tous les exemplaires ou copies de la photo en votre possession ou, si cela n’est pas raisonnablement possible en raison de la nature du support utilisé, de les détruire et de certifier leur destruction par écrit à l’attention de Technogym.
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  9. Vous, en qualité d’utilisateur de toute Image contenue dans le Marketing Support de Technogym, acceptez toute responsabilité émanant d’une telle utilisation. Technogym ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux Images contenues dans la Technogym Image Bank on Marketing Support. Vous acceptez de couvrir et de dégager Technogym de toute responsabilité face à d'éventuelles réclamations, frais et dépenses de quelque nature que ce soit, incluant les honoraires d'avocat, découlant de toute utilisation faite d’une Image.
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  11. EN AUCUN CAS TECHNOGYM NI AUCUN DE SES ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT LES DOMMAGES SUBIS POUR TOUT MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, OU TOUTE AUTRE FORME DE PERTE FINANCIÈRE) EN LIEN AVEC TOUT/E RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, RECOURS, POURSUITE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE SURVENANT EN VERTU DE OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, INCLUANT SANS S’Y LIMITER VOTRE UTILISATION DE, DÉPENDANCE ENVERS, ACCÈS À, OU EXPLOITATION DES IMAGES, EN TOUT OU PARTIE, OU TOUT DROIT VOUS ÉTANT CONCÉDÉ AUX TERMES DES PRÉSENTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE LE RECOURS PORTE SUR LE CONTRAT, UN ACTE DOMMAGEABLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.
  12. Vous acceptez de payer et d’être responsable pour toutes les taxes portant sur la vente, l’usage et la valeur ajoutée ainsi que tout autre droit imposé par toute juridiction en conséquence de la licence qui vous a été octroyée, ou de l’utilisation que vous avez fait des Images en vertu des présentes CG.
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  14. Vous acceptez de recevoir toute notification ou procédure à votre encontre par courriel, courrier recommandé ou express avec avis de réception, à l'adresse ou aux coordonnées que vous avez fournie/s au moment de votre inscription sur le site Internet de Technogym ou lors du téléchargement de l’Image, ou à toute autre adresse que vous nous aurez communiquée par écrit, le cas échéant.
  15. Tout litige émanant de, en vertu de ou en lien avec les présentes CG, incluant sans toutefois s’y limiter, sa validité, son interprétation, son exécution et son non-respect, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens. Les parties acceptent irrévocablement que tous les litiges seront exclusivement réglés en référence avec le juge du Tribunal sis à Bologne, Italie, étant entendu toutefois que vous acceptez par la présente que (a) Technogym ait le droit d’intenter une action afin de recouvrer toute somme lui étant due en vertu desdites CG dans toute juridiction au sein de laquelle vous intervenez ou détenez des actifs et que (b) Technogym puisse entamer des procédures juridiques dans toute juridiction en lien avec l’exécution ou la protection de ses droits de propriété intellectuelle dont Technogym est propriétaire.
  16. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD, L’AVOIR COMPRIS, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ PAR AILLEURS QUE LA PRÉSENTE CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD PASSÉ ENTRE VOUS ET TECHNOGYM, QUI SUPPLANTE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET TECHNOGYM EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES IMAGES DISPONIBLES SUR LA TECHNOGYM IMAGE BANK ON MARKETING SUPPORT.