Conditions de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales de vente ») régissent les ventes entre Technogym France, société par actions simplifiée, au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 394 239 842, (n° de TVA intracommunautaire FR 90394239842), dont le siège social est sis au 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux (ci-après, le « Vendeur ») et le client (ci-après, l’« Acheteur ») ayant pour objet des produits et/ou services proposés sur le site www.technogym.com/fr (ci-après, désigné le «Site »),  et pour une livraison en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco.

L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à l'achat de produits et/ou services sur le Site. En passant sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu et approuvé sans réserve les présentes Conditions générales de vente. Chaque produit est décrit dans une fiche technique publiée sur le Site. Il est conseillé d'imprimer une copie des présentes Conditions générales de vente ou de les sauvegarder pour toute consultation future.

 Conclusion du contrat

En saisissant le bon de commande sur le Site, l’Acheteur garantit être majeur, avoir la capacité juridique nécessaire et être légalement autorisé à conclure des contrats d'achat. Par la confirmation de sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions générales de vente. L’acceptation de la commande par le Vendeur se matérialise par l'envoi d'une confirmation à l'adresse électronique que l’Acheteur aura indiquée lors de la procédure de commande  sur le Site, étant entendu que l’Acheteur a explicitement accepté l’utilisation de cette adresse électronique par le Vendeur, dans le cadre du contrat de vente.

 Prix et modalités de paiement

Les prix des produits en vente sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de transport et d'installation.

Les personnes soumises à un taux de TVA réduit sont tenues de le mentionner dans la section « NOTES » du formulaire d'enregistrement et devront présenter les documents justificatifs nécessaires à l'adresse home@technogym.fr. Dans ce dernier cas, le Vendeur n'enverra la confirmation de commande par courriel qu'après avoir reçu lesdits documents, et après en avoir vérifié le bien fondé, il appliquera le taux de TVA réduit conformément à la loi applicable en vigueur.

Les prix figurant sur le Site sont susceptibles de variations qui n'affecteront pas les commandes acceptées par le Vendeur à la date de la modification du prix.

Le paiement du prix s’effectue par virement bancaire ou carte de crédit, en totalité, avant la date de livraison. Les conditions de paiement applicables à la date de la commande figurent sous la mention « Mode de paiement ».

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et de leurs accessoires résultant de la conclusion du contrat de vente, y compris les intérêts de retard éventuels et les frais supportés par le Vendeur pour le recouvrement de la créance.

Livraison, transport et réclamations

La livraison des produits s’effectue au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site.

La livraison et l’installation effective auront lieu à la date et à l’heure fixées d’un commun accord entre l’Acheteur et nos livreurs, qui prendront contact par téléphone avec l’Acheteur pour organiser le rendez-vous de livraison.

Lorsque la même commande porte sur plusieurs produits, disponibles et livrables à des dates différentes, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur de fractionner sa commande ; l’Acheteur devra dans ce cas s’acquitter des frais de livraison applicables à chaque produit. A défaut, la livraison de l’ensemble des produits interviendra à la date de livraison la plus éloignée.

Le Vendeur peut recourir à des sous-traitants pour effectuer le transport et/ou l’installation des produits et/ou services objet de la commande.

L’Acheteur peut modifier la date de livraison dans les 48 (quarante-huit) heures précédant la date prévue. Si le report de la date de livraison est communiqué au Vendeur après ledit délai, l'Acheteur sera tenu de rembourser les frais de transport que le Vendeur aura déjà avancés, à hauteur de 2% de la valeur de la commande, ce par semaine de report de la date de livraison en remboursement des frais de stockage, sous réserve de frais complémentaires en cas de préjudice plus important.

Les risques des produits sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison, soit à la remise des produits entre les mains du destinataire ou de son représentant.

L’Acheteur est tenu, à réception, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’Acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

A peine d’irrecevabilité de sa réclamation, l’Acheteur doit (i) porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries, de manquants, (ii) confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison (conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce) et (iii) confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, dans le même délai, par courriel au Vendeur, à l’adresse suivante : home@technogym.fr.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit endommagé ou non conforme. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs du Vendeur en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires, ou retourné par colis pour les produits livrés par colis.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la mise en œuvre du droit de rétractation, de la garantie de conformité et/ou de la garantie des vices cachés, prévues par la loi et telles que rappelées ci-après, ni aux éventuelles garanties commerciales souscrites par l’Acheteur.

Déchets d’équipements électriques et électroniques et retraits

Conformément aux dispositions de l’article R 543-187 du Code de l’environnement, le Vendeur informe ses Acheteurs de l’obligation qu’ils ont de ne pas mélanger les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, compte tenu des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Afin d’assurer la collecte, l’enlèvement, le traitement, le stockage écologique et la revalorisation de ces déchets, le prix de chaque produit considéré comme un équipement électrique ou électronique inclut une contribution environnementale. Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme qui traite les produits et déchets concernés.

 Le Vendeur s’engage à retirer gratuitement « un contre un » les équipements électriques et électroniques que l’Acheteur  abandonne contre l’achat d’un nouveau produit similaire ou équivalent. Le retrait gratuit est effectué dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison du nouveau produit, à la même adresse de livraison. L’Acheteur devra préparer l’ancien produit pour enlèvement, à défaut de quoi son retrait pourrait être refusé. L’Acheteur souhaitant recourir au service de retrait gratuit de son ancien produit doit le demander expressément lors de l'achat du nouveau produit, en cliquant sur le symbole correspondant lors du processus d'achat sur le Site ou en appelant le numéro du Vendeur 01 45 29 90 00 ou en envoyant un courriel à l'adresse home@technogym.fr. Il appartient à l’Acheteur d’effacer toutes les données personnelles inscrites dans son ancien équipement et il exonère expressément le Vendeur de toute responsabilité à ce titre.

Services « Personal training »

Nous pouvons proposer des services de « personal training ». Les conditions vous seront communiquées sur demande (cf. paragraphe « correspondance » ci-après). Ce service est fourni sous condition de la communication par le client d’un certificat médical attestant de son aptitude à utiliser le produit et sous réserve de l’appréciation de nos partenaires habilités à rendre ce service. Le client renonce à tout recours contre Technogym du fait des services de « personal training » qui seront rendus sous la responsabilité exclusive de ses partenaires habilités.

Garantie pour les Acheteurs

La notice technique des produits est disponible sur n'importe quel support électronique ou informatique. L'Acheteur peut également demander gratuitement un exemplaire papier de la notice auprès du service clientèle du Vendeur, à l'adresse suivante : Technogym France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux service@technogym.fr.

Garantie contractuelle :

Les produits neufs sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de 2 (deux) ans à partir de la date de livraison.

Les produits d'occasion sont garantis 1 (un) an à partir de la livraison.

Les produits de la ligne « Still Novo® » (produits d’occasion remis à neuf) sont garantis pendant une durée de 12 (douze) mois à partir de la livraison. Le Vendeur déclare que les produits appartenant à la ligne « Still Novo® » sont conformes à la réglementation en vigueur au jour de leur fabrication. Cette garantie comprend la réparation du produit, le remplacement des pièces défectueuses ou du produit.

Exclusions de garantie :

Sont exclus de la garantie : (i) les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ; (ii) tous défauts du produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices d’installation), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’Acheteur ou un tiers, (iii) tous défauts du produit pouvant résulter de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, chutes, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

En particulier, sont exclus de la garantie, l’installation du produit par un tiers non agréé par le Vendeur et/ou l'installation du produit dans un lieu non couvert ou près de sources d'humidité.

Sont également exclus de la garantie les consommables, tels que les câbles, rembourrages, pièces en caoutchouc et en plastique…

La garantie des produits de la gamme « Home Fitness », qui ont été conçus pour un usage privé et non intensif, est exclue pour les Acheteurs professionnels, qui ne sont pas des consommateurs définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’Acheteur s'engage à prendre, sur le lieu d'installation des produits, toutes les mesures nécessaires pour assurer une installation et un environnement sécurisés, qui ne génèrent aucun risque pour les utilisateurs et les tiers.

Garanties légales :

Indépendamment de toute garantie fabricant, les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties légales s’exercent auprès du Vendeur en contactant le numéro suivant : 01 45 29 90 18.

Ces garanties sont définies ci-après :

 Garantie de conformité - extraits du Code de la consommation :

Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 Garantie des vices cachés - extraits du Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux (2) ans suivant la délivrance du produit (six mois pour les biens d’occasion).

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages causés à des personnes ou à des biens résultant d’une utilisation, un entretien, une installation non conformes aux instructions rapportées dans la notice technique et sur tout autre support, document annexés au produit, et notamment en cas de l'utilisation des produits qui n'auraient pas été ancrés au sol (au mur ou au plafond) conformément aux instructions contenues dans la notice technique et tout autre document ou avertissement annexés aux produits, ou dont l’ancrage au sol aurait été fait directement par l'Acheteur ou par des tiers non agréés par le Vendeur.

Le Vendeur décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation du produit par des personnes n’ayant pas les conditions physiques requises. Il incombe à l'utilisateur de vérifier au préalable la compatibilité de l’utilisation du produit avec son état de santé. L'utilisateur est invité à lire attentivement la notice technique avant d'utiliser le produit, à utiliser correctement le produit et à observer strictement les consignes de sécurité qui figurent dans la notice technique.

Les services de « personal training » (entraînement personnel) sont fournis en considération des conditions psycho-physiques communiquées par l'Acheteur ou par les bénéficiaires desdits services. Par conséquent, l’Acheteur s'engage à vérifier au préalable son état de santé et/ou celui du bénéficiaire des services de « personal training » ; il s’assure notamment que le bénéficiaire des services présente un certificat médical d'aptitude valable pendant toute la durée au cours de laquelle celui-ci va bénéficier des services. L’Acheteur exonère expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommages découlant de son état de santé ou de celui des bénéficiaires des services. Le Vendeur pourrait suspendre la fourniture des services de « personal training » dans l’hypothèse où il serait en mesure de constater que l’Acheteur et/ou les bénéficiaires des services n’ont pas un état de santé adapté à l'activité physique prévue, ou qu'ils n'ont pas communiqué les changements relatifs à leur état de santé.

Le Vendeur n'exerce pas d’activité médicale et n'est en aucun cas responsable de la vérification de l'état de santé desdites personnes. La vérification de l’état de santé de l'Acheteur et/ou des bénéficiaires des services de « personal training » est réservée au médecin choisi par eux ou à toute personne exerçant légalement la profession médicale.

Le Vendeur ne saurait être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou imprévisibles ou du manquement à l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si ce manquement résulte d’un cas constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence en vigueur ou du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat.

 Droit de rétractation pour les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs

L’Acheteur a la faculté d’exercer un droit de rétractation sans avoir à payer aucune pénalité et sans avoir à donner les motifs de sa décision de se rétracter, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit (par l’Acheteur ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du produit) pour les contrats de vente de biens ou les contrats de prestations de services incluant la livraison de biens, ou à compter de la date de conclusion du contrat, s'il s'agit uniquement de contrat de prestation de services.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur informe le Vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter , en lui adressant le formulaire-type de rétractation disponible sur la page Web Droit de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant les références de la commande (numéro de devis) exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse home@technogym.fr, ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : TECHNOGYM France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux. Lorsque l'Acheteur choisit de transmettre sa décision de rétractation en ligne sur la page Web Droit de rétractation, le Vendeur lui adresse, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel, par exemple).

En cas de rétractation par l'Acheteur, le Vendeur lui rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

Ces remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf modalité différente acceptée expressément par l'Acheteur.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve attestant qu'il a expédié les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Acheteur devra réexpédier les produits au Vendeur, à ses frais (coûts directs de renvoi), sans retard excessif, et dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : TECHNOGYM France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, les coûts estimatifs de renvoi du produit par l’Acheteur seront équivalents aux frais de port indiqués le site www.technogym.com/fr avant la validation de la commande.

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, muni de tous ses accessoires et notices d’emploi afin de permettre une nouvelle commercialisation du produit.

La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

 Confidentialité et traitement des données

La politique de traitement des données personnelles du Vendeur est disponible sur le site www.technogym.com/fr sous le lien suivant  Politique du traitement des données personnelles.

Si la fourniture de services et/ou de contenus multimédias achetés par l’Acheteur prévoit l'activation d'un compte sur une plateforme Web ou mobile, il est possible que le Vendeur ou le fournisseur de services effectue des traitements de données personnelles autres que ceux mentionnés dans la Politique de traitement des données personnelles ci-dessus. L'Acheteur est donc invité à lire attentivement la note d’informations relative au traitement des données personnelles qui sera consultable sur la plateforme concernée par la fourniture du service ou par le contenu multimédia.

Le Vendeur informe également l’Acheteur que les produits dont l’utilisation nécessite une connexion Internet transmettent automatiquement leurs données de fonctionnement à une base de données gérée par le Vendeur, via un logiciel pour l'Equipment Asset Management (EAM). Il s'agit d'un système de collecte et de traitement des données qui n'identifie pas personnellement l’utilisateur mais est relié à l’Acheteur, ayant pour objet de : (i) permettre l'assistance, la mise à jour et le diagnostic à distance, (ii) simplifier le processus de personnalisation et réduire ainsi les délais et coûts d'installation dans l'intérêt de l'Acheteur, (iii) évaluer les données d'utilisation pour décider des fonctionnalités à développer sur les nouveaux produits.

L’Acheteur peut désactiver les fonctionnalités du système EAM, en en faisant la demande par courriel à l'adresse suivante : service@technogym.fr.

 Droit applicable. Tribunal compétent.

Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus dans leur cadre sont régis par le droit français. L’application de la Convention de Vienne 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Si l’Acheteur est un consommateur, tous les litiges portant sur la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation/résolution d’un contrat de vente ou de prestation de services avec un Acheteur consommateur pourront être soumis à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. En cas d’action judiciaire, ces litiges sont soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

Si l’Acheteur est un professionnel, toute action judiciaire se rapportant aux présentes Conditions générales et portant sur la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation/résolution d’un contrat de vente ou de prestation de service conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédure d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le Vendeur disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente en application des règles de procédure civile, en particulier la juridiction située dans le ressort du siège social de l’Acheteur professionnel.

 Correspondance

Pour toute information et/ou présentation d’éventuelles réclamations, l’Acheteur peut adresser un courriel à l'adresse suivante : home@technogym.fr ou contacter par téléphone le Vendeur au numéro 01 45 29 90 00. L'Acheteur peut également adresser un courrier postal à l'adresse suivante : TECHNOGYM France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux.