Conditions de Vente

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») régissent les ventes entre Technogym France, société par actions simplifiée, au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 394 239 842, (n° de TVA intracommunautaire FR 90394239842), dont le siège social est sis au 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux  (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après l'« Acheteur »), professionnels et non , des biens, contenus et/ou services (collectivement les « Marchandises » ou « Produits » vendus par le Vendeur sur le canal e-commerce du site www.technogym.com/fr (ci-après, désigné le « Site »),  et pour une livraison en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Acheteurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à l'achat des Marchandises sur le Site. En passant sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu et approuvé sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque Produit est décrit dans une fiche technique publiée sur le Site. Il est conseillé d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente ou de les sauvegarder pour toute consultation future.

 

 

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des équipements intelligents pour les particuliers ainsi que les centres de remise en forme, de santé et de sport.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations sont présentées sur le Site.

Les caractéristiques de ces Produits sont données sur le Site à titre informatif. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

 

ARTICLE 3 - Commandes

La validation/confirmation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. En saisissant le bon de commande sur le Site, l’Acheteur garantit ainsi être majeur, avoir la capacité juridique nécessaire et être légalement autorisé à conclure des contrats d'achat.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Il est réputé en avoir pris connaissance par la passation de sa commande.

L’acceptation de la commande par le Vendeur se matérialise par l'envoi d'une confirmation à l'adresse électronique que l’Acheteur aura indiquée lors de la procédure de commande sur le Site, étant entendu que l’Acheteur a explicitement accepté l’utilisation de cette adresse électronique par le Vendeur, dans le cadre du contrat de vente. 

Toute commande passée, validée par l’Acheteur et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

La société TECHNOGYM FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de son Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation de sa commande. Dans ce cas, la commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. L’Acheteur ne pourra réclamer de ce chef aucune indemnisation.

 

 

ARTICLE 4 - Prix et conditions de paiement

Les prix des Produits en vente sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de transport et d’installation. Les frais de transport et d’installation ne s'appliquent qu'aux livraisons et/ou installations en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco. 

Pour les livraisons hors de ces territoires, l'Acheteur devra en faire la demande spécifique au moment de l'achat sur le Site, dans la rubrique « NOTES » du formulaire d'inscription. Dans ce cas, les frais de transport et d'installation seront calculés séparément et l'Acheteur en sera informé avant la validation de la commande. Les Acheteurs pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA sont tenus de l'indiquer dans la rubrique « REMARQUES » du formulaire d'inscription.

Les pièces justificatives doivent être fournies à l'email home@technogym.fr. Dans ce cas, le Vendeur n'enverra la confirmation de commande par email qu'après avoir reçu les pièces justificatives. Lorsque ces documents auront été validés et que la demande sera jugée valable, le taux de TVA réduit sera appliqué conformément à la loi. Le prix des Biens achetés sur le Site est le prix publié ponctuellement sur le Site. Ces prix peuvent faire l'objet de modifications, qui n'affecteront toutefois pas les commandes déjà acceptées par le Vendeur au moment de l'introduction des modifications. 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur par voie de paiement sécurisé. Le paiement du prix s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou via un fournisseur de services de paiement autorisé (tel que PayPal) en totalité, avant la date de livraison. Les conditions de paiement applicables à la date de la commande figurent sous la mention « Mode de paiement ».

Tout paiement est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte en cas de règlement par carte bancaire.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

 

ARTICLE 5 - Livraison et transport

La livraison et l’installation effective auront lieu à la date et à l’heure fixées d’un commun accord entre l’Acheteur et nos livreurs, qui prendront contact par téléphone avec l’Acheteur pour organiser le rendez-vous de livraison.

Lorsque la même commande porte sur plusieurs Produits, disponibles et livrables à des dates différentes, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur de fractionner sa commande l’Acheteur devra dans ce cas s’acquitter des frais de livraison applicables à chaque Produit. A défaut, la livraison de l’ensemble des Produits interviendra à la date de livraison la plus éloignée.

Le Vendeur peut recourir à des sous-traitants pour effectuer le transport et/ou l’installation des Produits et/ou services objet de la commande.

L’Acheteur peut modifier la date de livraison dans les 48 (quarante-huit) heures précédant la date prévue. Si le report de la date de livraison est communiqué au Vendeur après ledit délai, l'Acheteur sera tenu de rembourser les frais de transport que le Vendeur aura déjà avancés, à hauteur de 2% de la valeur de la commande, ce par semaine de report de la date de livraison en remboursement des frais de stockage, sous réserve de frais complémentaires en cas de préjudice plus important.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit endommagé ou non conforme. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs du Vendeur en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires, ou retourné par colis pour les produits livrés par colis.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la mise en œuvre du droit de rétractation, de la garantie de conformité et/ou de la garantie des vices cachés, prévues par la loi et telles que rappelées ci-après, ni aux éventuelles garanties commerciales souscrites par l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acheteur, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

 

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. C’est dire que les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et de leurs accessoires résultant de la conclusion du contrat de vente, y compris les intérêts de retard éventuels et les frais supportés par le Vendeur pour le recouvrement de la créance.

L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des Produits sont transférés dès leur livraison. Ainsi, le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

En cas de défaillance de l’Acheteur dans le paiement intégral du prix et dans l’hypothèse où le Produit a déjà été livré, le Vendeur est en droit d’exiger la restitution du Produit. Cette restitution se fera en nature et aux seuls frais de l’Acheteur qui supportera entre autres le coût de la récupération du matériel. Si la restitution en nature s’avère impossible, elle se fera en valeur, estimée au jour de la restitution. L’Acheteur répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur du Produit.

 

 

ARTICLE 7 - Collecte des équivalents DEEE

Conformément aux dispositions de l’article R 543-187 du Code de l’environnement, le Vendeur informe ses Acheteurs de l’obligation qu’ils ont de ne pas mélanger les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, compte tenu des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Afin d’assurer la collecte, l’enlèvement, le traitement, le stockage écologique et la revalorisation de ces déchets, le prix de chaque produit considéré comme un équipement électrique ou électronique inclut une contribution environnementale. Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme qui traite les Produits et déchets concernés.

 Le Vendeur s’engage à retirer gratuitement « un contre un » les équipements électriques et électroniques que l’Acheteur abandonne contre l’achat d’un nouveau produit similaire ou équivalent. Le retrait gratuit est effectué dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison du nouveau Produit, à la même adresse de livraison. L’Acheteur devra préparer l’ancien Produit pour enlèvement, à défaut de quoi son retrait pourrait être refusé. L’Acheteur souhaitant recourir au service de retrait gratuit de son ancien Produit doit le demander expressément lors de l'achat du nouveau produit, en cliquant sur le symbole correspondant lors du processus d'achat sur le Site ou en appelant le numéro du Vendeur 01 45 29 90 00 ou en envoyant un courriel à l'adresse home@technogym.fr. Il appartient à l’Acheteur d’effacer toutes les données personnelles inscrites dans son ancien équipement et il exonère expressément le Vendeur de toute responsabilité à ce titre.

 

ARTICLE 8 - Services et contenus multimédias

Si la commande concerne la fourniture de services (formation personnelle au domicile du client ou services de formation personnelle à distance), ou la fourniture de contenu multimédia (streaming en direct ou cours à la demande) (collectivement, avec les services, le  « Contenu »), la description des services ou Contenus et le mode de livraison seront inclus dans la description des services ou contenus multimédias en vente sur les Plateformes (site Internet, applications) 

Dans le cas où le bon de commande concerne services à distance et/ou contenu multimédia, l’ensemble de ces services sera mis à disposition via l'activation d'un compte. Celle-ci sera attribuée à l'Acheteur lors du processus d'inscription sur le Site ou la plateforme mobile utilisée pour délivrer les services ou contenus (par exemple, sur les plateformes technogym.com, mywellness.com ou l’application Technogym App). L'accès à la plateforme nécessite l'utilisation d'un produit Technogym® compatible ou d'un appareil d'accès au réseau mobile ou fixe (tablette, smartphone, ordinateur, produit Technogym® connecté à internet etc.) et compatible avec la Plateforme sur laquelle le service et/ou le Contenu est livré ; l'Acheteur devra également activer un compte généré par le Vendeur, qui sera communiqué à l'Acheteur à la date d'activation. 

Si les services et/ou contenus multimédias sont vendus en combinaison avec d'autres Produits du Vendeur, la date d'activation des services permettant l'accès au Contenu sur la plateforme désignée sera la même que la date de livraison du Produit ou la date de l'activation de l'abonnement

Si les services et/ou contenus multimédias sont vendus séparément, une communication par courrier électronique du Vendeur déterminera la date d'activation. 

La durée des services multimédia (qui comprend également l'accès au Contenu) est calculée à compter de la date d'activation, et est précisée dans la description commerciale des services et/ou contenus multimédia achetés.

L'activation et le maintien d'un compte sur la plateforme par laquelle le Vendeur ou ses fournisseurs fournissent des contenus ou des services à distance ne confèrent à l'Acheteur aucun droit de recevoir des mises à jour ou des mises à niveau gratuites de contenus et/ou d'applications déjà actifs. 

Mot de passe et accès au compte. Un Acheteur qui a activé l'abonnement au Contenu et a sélectionné le Mode de paiement a le contrôle et l'accès à ses données et aux appareils compatibles avec Technogym® utilisés pour accéder à ces données, et est responsable de toutes les activités effectuées sur le compte. Pour garder le contrôle du compte et empêcher quiconque d'y accéder (ou d'accéder à des données personnelles ou sensibles), le titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles Technogym® utilisés pour accéder au Contenu, et ne doit divulguer le mot de passe à personne, ni les détails du mode de paiement associé au compte. Il appartient à l'utilisateur de mettre à jour les informations fournies dans le cadre de l'abonnement, et de s'assurer que les données sont à jour et exactes. Technogym peut fermer ou suspendre l'accès au Contenu afin de protéger l'utilisateur, Technogym®, ses partenaires ou tout tiers contre l'usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

Le compte utilisé pour délivrer les services et/ou contenus multimédias à distance sera géré conformément aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité sur www.mywellness.com, accessible ici https://www.mywellness.com/ cloud/Terms/Conditions et ici https://www.mywellness.com/cloud/Terms/Privacy . Elles seront soumises à l'acceptation de l'utilisateur, lors du premier accès au compte activé par le Vendeur.  

Lors de l'achat d'un abonnement au Contenu et/ou aux services multimédias, l'utilisateur peut accéder au Contenu fourni par Technogym® pour le produit spécifique Technogym® compatible. Le Contenu ne peut être visualisé et accessible qu'à partir du produit Technogym® compatible, situé dans un environnement domestique. Le Contenu est accessible à partir du même produit Technogym® compatible jusqu'à un maximum de 4 comptes personnels.

L'abonnement au Contenu est mensuel et sera renouvelé de mois en mois jusqu'à résiliation ou expiration. Les abonnements peuvent être disponibles avec des durées supérieures au mois. Dans un tel cas, à l'issue de la période (sauf résiliation de l'abonnement), et lorsque la loi le permet, l'abonnement sera automatiquement renouvelé mensuellement au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

L'abonnement permet d'accéder au Contenu Technogym® ou aux contenus, services et formules d'abonnement proposés par des tiers en complément du Contenu Technogym®. Certains plans d'abonnement ou l'accès à du contenu tiers peuvent impliquer des conditions ou des limitations. Ceux-ci seront communiqués au moment de l'activation, ou par une autre forme de communication.

Des informations spécifiques sur l'abonnement actif sur le compte de l'utilisateur peuvent être trouvées dans la section dédiée dans l'espace Compte.

Modes de paiement. Lors de l'activation de l'abonnement, l'Acheteur devra indiquer un ou plusieurs « modes de paiement ». « Mode de paiement » désigne un mode de paiement valide qui est accepté sur la plate-forme de commerce électronique de Technogym®. Le mode de paiement peut être modifié en cours d'abonnement. A moins que l'utilisateur ne résilie l'abonnement avant l'expiration, Technogym® est autorisé à débiter le montant de l'abonnement du mois suivant, en utilisant le mode de paiement choisi. Les moyens de paiement disponibles peuvent également être mis à jour en fonction des données et instructions des prestataires de services de paiement. Après chaque mise à jour, Technogym® est autorisé à utiliser les moyens de paiement disponibles pour débiter les frais d'abonnement, et l'utilisateur reste responsable des frais impayés. En cas d'échec d'un débit, par exemple en raison d'un manque de fonds ou pour toute autre raison, et si l'abonnement n'est pas correctement résilié, l'accès au Contenu et/ou aux services peut être bloqué jusqu'à ce que le débit soit effectué avec succès via un moyen de paiement valide. L'émetteur peut facturer des commissions, pour certains modes de paiement. Les taxes perçues peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès du prestataire du service de paiement choisi.

Cycle de facturation. Les frais d'abonnement pour accéder au Contenu et/ou aux services et tous autres frais liés à l'utilisation du Contenu et/ou des services, par exemple des taxes ou des commissions seront facturés mensuellement, via le mode de paiement choisi, le jour correspondant au début du délai de paiement ou le jour suivant immédiatement, s'il n'y a pas de jour correspondant au moment du renouvellement. Pour consulter la date du prochain prélèvement, accédez à votre compte et cliquez sur « Informations de facturation ».

Achats financés. Si le mode de paiement choisi est financier, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions de financement proposées par le(s) partenaire(s) financier(s) Technogym®. Ceux-ci seront soumis pour approbation séparément. Toute violation des termes de l'accord de financement avec le partenaire financier de Technogym® sera interprétée comme une violation substantielle des présentes Conditions Générales de Vente.

Résiliation. A l'exception des achats financés, pour lesquels des restrictions spécifiques peuvent s'appliquer en cas de résiliation, tout abonnement au Contenu peut être résilié à tout moment. Lorsque la loi le permet, les paiements ne peuvent pas être remboursés et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé en ce qui concerne l'utilisation partielle du contenu ou du contenu non utilisé. Pour consulter le détail de votre abonnement ou le résilier, rendez-vous dans l'espace personnel de votre compte et cliquez sur « Mes abonnements ».

Si l'abonnement a été effectué à l'aide d'un financement offert par un tiers, afin de résilier l'abonnement, vous devez contacter le fournisseur de financement ou envoyer un e-mail à customerservice@technogym.com .

Modifications des tarifs et des formules d'abonnement. Technogym® peut varier les plans d'abonnement ou les prix d'abonnement ; cependant, tout changement ne prendra effet qu'après un préavis d'au moins 30 jours. Une notification sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée pour le compte.

Demandes d'informations ou de remboursement. Pour toute information ou réclamation concernant les montants facturés, veuillez écrire à : info@technogym.com.

Conditions et restrictions d'utilisation. Pour souscrire au Contenu et/ou aux services, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale. Les enfants ne peuvent accéder au Contenu que sous la surveillance d'un adulte. Le Contenu ne peut être utilisé que par des personnes de constitution saine et robuste. Technogym® décline toute responsabilité pour toute blessure ou dommage résultant de l'état de santé de l'utilisateur. Technogym® ne fournit pas de services médicaux et n'est pas responsable du contrôle de l'état de santé de l'utilisateur. Les limitations de responsabilité de Technogym® ne s'appliquent pas : (a) en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence grave ; (b) en cas de faute intentionnelle ; (c) dans toute autre circonstance qui, selon la loi, ne permet pas de limitations de responsabilité.

Le Contenu est exclusivement destiné à un usage personnel et non à un usage commercial. Il ne doit pas être diffusé en dehors de l'environnement domestique. L'abonnement ne donne qu'un droit d'accès limité au Contenu et est non exclusif et non transférable. À l'exception de ce qui précède, aucun autre droit, titre ou intérêt n'est transféré en vertu des présentes conditions générales. Le service relatif à la disponibilité du Contenu ne peut être utilisé en public.

Le Contenu sera principalement accessible depuis le pays dans lequel le service a été activé, et uniquement dans les zones géographiques où le service est actif, et où Technogym® dispose des droits et de la technologie disponible pour proposer le Contenu. Le Contenu peut donc varier de temps à autre, en fonction de la zone géographique. Le Contenu est accessible avec un seul appareil ; cependant, il est accessible avec plusieurs comptes personnels, jusqu'à un maximum de 4.

L'utilisation du Contenu, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités associées, n'est autorisée que conformément aux lois, réglementations et normes applicables, et avec toute autre limitation à l'utilisation du service ou du contenu. Le Contenu et tout matériel acheté ou utilisé via les Plateformes et/ou avec le produit compatible Technogym® ne peuvent être conservés, reproduits, distribués, modifiés, exposés, publiés, concédés sous licence ou utilisés pour générer des œuvres dérivées à proposer à la vente ou autrement utilisé. Les protections du Contenu ne peuvent être contournées, supprimées, modifiées, désactivées, altérées ou bloquées ; l'utilisation de robots, d'araignées, de grattoirs ou d'autres outils automatisés pour accéder au Contenu et/ou au service associé est interdite ; la décompilation, l'ingénierie inverse ou le désassemblage de tout logiciel ou autre produit/travail/processus accessible via le service qui rend le Contenu disponible, est interdite ; l'insertion de tout code ou produit ou la manipulation du Contenu ou l'utilisation de toute méthode d'exploration de données, de collecte ou d'extraction de données, est interdite. Il est strictement interdit aux utilisateurs de télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou terminal de télécommunications associé au Contenu et/ou au service, y compris les virus et tout autre code, fichier ou programme. Technogym® peut limiter ou interrompre l'utilisation du Contenu en cas de violation des présentes Conditions Générales, ou si le service est utilisé de manière illégale ou frauduleuse.

La qualité d'affichage du Contenu peut être influencée par une série de facteurs tels que l'emplacement géographique, la bande passante disponible ou la vitesse de connexion Internet. Tous les frais d'accès à Internet seront à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est invité à vérifier auprès de son fournisseur d'accès Internet le montant débité au titre de la consommation de données. Le temps nécessaire pour commencer à visualiser le Contenu peut varier en fonction d'une série de facteurs, notamment l'emplacement géographique, la bande passante disponible et le contenu sélectionné.

Le logiciel utilisé pour fournir le Contenu a été développé par ou au nom de Technogym® et est conçu pour permettre la visualisation du Contenu sur des appareils compatibles. Le logiciel peut varier selon l'appareil et la fonctionnalité ou les fonctions peuvent être différentes selon l'appareil. Il est également possible que l'utilisation du Contenu nécessite l'utilisation de logiciels tiers soumis à des conditions de licence stipulées par des tiers. En s'abonnant au Contenu, l'utilisateur accepte de recevoir automatiquement les mises à jour du logiciel de Technogym® et de tiers.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Technogym® 

Communications en ligne. Toutes les informations relatives au compte Technogym® (telles que les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe, les changements de mode de paiement, les confirmations ou notifications) seront uniquement envoyées sous format électronique, à l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription sur le compte.

Modifications des conditions d'utilisation. Technogym® peut modifier les présentes Conditions d'utilisation. Dans de tels cas, une notification sera envoyée à l'adresse e-mail utilisée pour enregistrer le compte, au moins 30 jours à l'avance.

 

 

La notice technique des produits est disponible sur n'importe quel support électronique ou informatique. L'Acheteur peut également demander gratuitement un exemplaire papier de la notice auprès du service clientèle du Vendeur, à l'adresse suivante : Technogym France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux service@technogym.fr.

 

Dans tous les cas, la garantie est limitée à la valeur du matériel et exclut notamment tout préjudice commercial et professionnel. L’Acheteur est seul responsable des conditions d’utilisation du matériel.

 

Garantie contractuelle :

Les Produits neufs sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de 2 (deux) ans à partir de la date de livraison.

Les Produits d'occasion sont garantis 1 (un) an à partir de la livraison.

Les Produits de la ligne « Still Novo® » (produits d’occasion remis à neuf) sont garantis durée de 12 (douze) mois à partir de la livraison. Le Vendeur déclare que les Produits appartenant à la ligne « Still Novo® » sont conformes à la réglementation en vigueur au jour de leur fabrication. Cette garantie comprend la réparation du Produit, le remplacement des pièces défectueuses ou du Produit.

 

Exclusions de garantie :

Sont exclus de la garantie : (i) les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ; (ii) tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices d’installation), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’Acheteur ou un tiers, (iii) tous défauts du Produit pouvant résulter de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, chutes, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

En particulier, sont exclus de la garantie, l’installation du Produit par un tiers non agréé par le Vendeur et/ou l'installation du Produit dans un lieu non couvert ou près de sources d'humidité.

Sont également exclus de la garantie les consommables, tels que les câbles, rembourrages, pièces en caoutchouc et en plastique…

La garantie des Produits de la gamme « Home Fitness », qui ont été conçus pour un usage privé et non intensif, est exclue pour les Acheteurs professionnels, qui ne sont pas des consommateurs définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’Acheteur s'engage à prendre, sur le lieu d'installation des Produits, toutes les mesures nécessaires pour assurer une installation et un environnement sécurisés, qui ne génèrent aucun risque pour les utilisateurs et les tiers.

 

Garanties légales :

Indépendamment de toute garantie fabricant, les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties légales s’exercent auprès du Vendeur en contactant le numéro suivant : 01 45 29 90 18.

 

Ces garanties sont définies ci-après :

 

Garantie de conformité - extraits du Code de la consommation :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Art. L. 217-5 - I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

 

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

 

Art. L. 217-3 - Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

 

 

Garantie des vices cachés - extraits du Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par les articles L 217-8 et suivants du code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux (2) ans suivant la délivrance du produit (six mois pour les biens d’occasion).

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code .

 

 

 Technogym Care – service de garantie prolongée

 Vous pouvez acheter une extension de garantie (“Technogym Care”) qui s’applique uniquement aux Biens avec un numéro de série (de ce fait, elle ne s’applique pas par exemple à l’habillement et aux accessoires).

Technogym Care peut être achetée soit au moment de l’achat du Bien soit dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant l’achat du Bien (la “Période Initiale”).

Avec Technogym Care, vous bénéficierez des droits additionnels ci-dessous, sans préjudice sur les droits que vous possédez déjà selon les lois et régulations applicables et suivant la section précédente “Garantie et assistance des produits Technogym®. Dispositions de sécurité pour l'exécution des services d'installation ”.

 

Avec l’achat de Technogym Care, pour une période de deux (2) ans à compter de la fin de la Période Initiale, nous garantissons la restauration fonctionnelle du (des) Bien (s) en remplaçant les parties défectueuses ou, à notre discrétion, le remplacement complet du Bien. Les coûts de transport et de travail associés à la restauration ou au remplacement du Bien sont inclus, sujets aux limitations indiquées ci-dessous. De plus, la garantie des pièces détachées produites par Technogym sera valide jusqu’à l’expiration du service Technogym Care.

 

Les garanties conventionnelles de Technogym Care ne couvrent pas :

(a)        Les défauts ou dommages dérivant d’accidents, d’utilisation incorrecte ou anormale, du non-respect des instructions d’utilisation, d’un stockage dans un lieu inadéquat, d’une exposition à des liquides, à l’humidité (en dehors de l’humidité normale liée à l’usage du Produit), à du sable ou de la poussière, à la négligence ou à une contrainte physique, électrique ou électromécanique inhabituelle ;

(b)       Les rayures, les bosses et les dommages esthétiques ;

(c)        Les équipements dont les numéros de série ont été retirés, endommagés ou altérés ;

(d)       L’usure normale ;

(e)        Les défauts ou dommages résultant de l’utilisation des Biens combinés ou connectés avec des accessoires, produits ou équipements auxiliaires/périphériques non fournis ou approuvés par le Vendeur ;

(f)        Les défauts ou dommages résultant d’une utilisation, maintenance, installation, service ou ajustement inadéquat et non fourni ou approuvé par le Vendeur ;

(g)       Les défauts ou dommages dérivant de causes externes telles que la collision avec d’autres objets, le feu, les inondations, la foudre, les tremblements de terre, l’exposition à des causes externes incluant la météo, le vol ou l’usage inadéquat de n’importe quelle source électrique et/ou infrastructure informatique.

 

Technogym Care s’applique exclusivement à des Biens conçus pour un usage dans un cadre domestique et non-professionnel. L’utilisation des Biens dans un cadre professionnel annule n’importe quelle garantie Technogym Care. Dans le cadre de cette clause, « usage professionnel » inclut, mais n’est pas limité à l’utilisation intensive des Biens dans les lieux publics et / ou les lieux ouverts au public, tandis que « usage privé » signifie l’utilisation des Biens par l’utilisateur final du Bien, qui agit en dehors de son activité professionnelle (commerce, entreprise, artisanat, freelance).

La garantie Technogym Care est fournie uniquement pour les Biens souhaités dans les territoires suivants : Italie, France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Portugal, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas.

Nous sommes également dans la capacité de réaliser des interventions de garanties en dehors des territoires mentionnés, sous réserve de la prise en charge des coûts liés, et en demandant possiblement le paiement et/ou le remboursement des coûts en avance.

 

Pour activer le service Technogym Care, l’Acheteur doit :

(i).       Appeler le +33 1 45 29 90 00 ou envoyer un mail à info@technogym.com ;

(ii).      Fournir à l’équipe Support Technogym les éléments suivants : le numéro de série du Bien, la facture et/ou le document d’achat spécifique au Bien et à Technogym Care, une description suffisamment détaillée du problème rencontré, incluant des photos/vidéos pour aider l’équipe Support Technogym à identifier et résoudre le problème ;

(iii).     Mettre le Bien à disposition pour l’examen par nos techniciens le cas échéant.

 

 

Technogym Care inclut également les services additionnels suivants :

(a)        SUPPORT RAPIDE : la première assistance technique sera fournie dans les 48 heures à compter de la notification du dysfonctionnement du Bien, comme indiqué ci-dessus ; ou

(b)       HORAIRES DE SERVICE PROLONGES : vous pouvez sélectionner l’horaire spécifique auquel la première Assistance Technique sera réalisée, même en dehors des horaires de travail habituels. Ces services additionnels peuvent être sujet à limitation selon les zones géographiques. 

 

 

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages causés à des personnes ou à des biens résultant d’une utilisation, un entretien, une installation non conformes aux instructions rapportées dans la notice technique et sur tout autre support, document annexés au produit, et notamment en cas de l'utilisation des Produits qui n'auraient pas été ancrés au sol (au mur ou au plafond) conformément aux instructions contenues dans la notice technique et tout autre document ou avertissement annexés aux Produits, ou dont l’ancrage au sol aurait été fait directement par l'Acheteur ou par des tiers non agréés par le Vendeur.

Le Vendeur décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation du Produit par des personnes n’ayant pas les conditions physiques requises. Il incombe à l'utilisateur de vérifier au préalable la compatibilité de l’utilisation du Produit avec son état de santé. L'utilisateur est invité à lire attentivement la notice technique avant d'utiliser le Produit, à utiliser correctement le Produit et à observer strictement les consignes de sécurité qui figurent dans la notice technique.

Les services de « personal training » (entraînement personnel) sont fournis en considération des conditions psycho-physiques communiquées par l'Acheteur ou par les bénéficiaires desdits services. Par conséquent, l’Acheteur s'engage à vérifier au préalable son état de santé et/ou celui du bénéficiaire des services de « personal training » ; il s’assure notamment que le bénéficiaire des services présente un certificat médical d'aptitude valable pendant toute la durée au cours de laquelle celui-ci va bénéficier des services. L’Acheteur exonère expressément le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommages découlant de son état de santé ou de celui des bénéficiaires des services. Le Vendeur pourrait suspendre la fourniture des services de « personal training » dans l’hypothèse où il serait en mesure de constater que l’Acheteur et/ou les bénéficiaires des services n’ont pas un état de santé adapté à l'activité physique prévue, ou qu'ils n'ont pas communiqué les changements relatifs à leur état de santé.

Le Vendeur n'exerce pas d’activité médicale et n'est en aucun cas responsable de la vérification de l'état de santé desdites personnes. La vérification de l’état de santé de l'Acheteur et/ou des bénéficiaires des services de « personal training » est réservée au médecin choisi par eux ou à toute personne exerçant légalement la profession médicale.

Le Vendeur ne saurait être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou imprévisibles ou du manquement à l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si ce manquement résulte d’un cas constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence en vigueur ou du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat.

 

ARTICLE 11 - Droit de rétractation pour les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs

L’Acheteur particulier a la faculté d’exercer un droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit (par l’Acheteur ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du Produit) pour les contrats de vente de biens ou les contrats de prestations de services incluant la livraison de biens, ou à compter de la date de conclusion du contrat, s'il s'agit uniquement de contrat de prestation de services. Celui-ci n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours (14) jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur.

Si l’Acheteur a acheté plus d'un Produit avec des livraisons séparées, les 14 jours sont calculés à partir du jour où le Vendeur a effectué la dernière livraison.

Toutefois, si l’Acheteur souhaite annuler un service, il dispose de 14 jours à compter de la date de la commande pour le faire, sauf s’il a déjà accepté de commencer le service. Par conséquent, l’Acheteur ne peut pas annuler son abonnement à un contenu numérique qui a été activé dans les 14 jours suivant la date d'achat conformément à sa demande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur informe le Vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter, en lui adressant le formulaire-type de rétractation disponible sur la page Web « Droit de rétractation » ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant les références de la commande (numéro de devis) exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse retours_fr@technogym.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : TECHNOGYM France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux. Lorsque l'Acheteur choisit de transmettre sa décision de rétractation en ligne sur la page Web « Droit de rétractation », le Vendeur lui adresse, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel, par exemple).

Si l’Acheteur annule une commande de vêtements ou d'accessoires, il sera remboursé de tous les paiements qu’il a versés.

Si l’Acheteur annule une commande d'équipement, il sera remboursé de la valeur de l'équipement, (ainsi que des frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur).

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve attestant qu'il a expédié les Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets pourront ne pas être repris.

Les règles de retour expliquées ci-dessous s'appliquent.

Toutefois, nous vous informons que vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation de la valeur des biens, causée par toute autre utilisation non conforme à la nature, aux caractéristiques, et au fonctionnement du Produit (par exemple, si vous avez endommagé l'article, si vous l'avez rayé, etc.).

 Les conditions spécifiques pour le retour des équipements qui nécessitent une intervention de nos installateurs agréés et celles pour le retour des accessoires et des vêtements qui peuvent être retournés par la Poste sont détaillées ci-dessous.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais et les risques principalement dus au transport de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la date de restitution du produit.

  • Comment retourner un équipement 

 

1)         Demander le retour par e-mail

 

Contactez le service clientèle en envoyant un courriel à retours_fr@technogym.com

 

Joignez le formulaire de rétractation avec toutes les parties remplies. L'équipe du service clientèle enverra une confirmation de l'acceptation de la demande de retour ainsi que les instructions sur le renvoi de l'équipement.

 

2)         Collecte de l'équipement

 

Notre coursier vous contactera par téléphone pour convenir de la date de collecte.

 

Le coursier dispose déjà de toutes les instructions pour récupérer le matériel et nous le rendre. Vous n'aurez pas à fournir d'informations supplémentaires.

Le coût de retrait de l’équipement sera déduit du montant du remboursement du produit.

 

3)         Confirmation du remboursement

 

Nous procéderons au remboursement dès que les articles retournés auront été examinés par notre équipe de contrôle qualité. Nous enverrons un e-mail de confirmation dès que le retour aura été traité et accepté. Il se peut que vous deviez attendre jusqu’à 14 jours pour voir le remboursement sur votre relevé bancaire.

 

Nous rembourserons tous les paiements reçus du client, en tenant compte de la date à laquelle nous avons effectivement reçu le retour de l'article. Le remboursement sera effectué pour la totalité du montant payé, moins la valeur de tout dommage que nous pourrions trouver sur le produit retourné.

 

  • Comment retourner les vêtements et accessoires

 

1)         Demander le retour par e-mail

 

Contactez le service clientèle en envoyant un courriel à retours_fr@technogym.com en joignant le formulaire de rétractation avec toutes les parties remplies. L'équipe du service clientèle enverra par courrier électronique une confirmation de l'acceptation de la demande de retour, accompagnée d'instructions pour le retour.

 

2)         Vous recevrez l'e-mail de confirmation et vous devrez emballer le produit pour le retourner.

 

Une fois que vous avez reçu l'e-mail de confirmation de notre équipe du service clientèle, vous pouvez emballer le produit pour le préparer à la collecte. Nous vous suggérons de réutiliser la boîte dans laquelle vous avez reçu le produit comme emballage, et de la fermer hermétiquement. Veuillez également retirer ou recouvrir toutes les étiquettes, autocollants ou autres instructions qui se trouvaient sur l'emballage lors de la livraison.

 

3)         Retour du produit

 

Après avoir exprimé son droit de rétractation, le Client peut le retourner à l'adresse suivante :

 

Technogym France SAS

20 rue Rouget de Lisle

92130 Issy-les-Moulineaux

 

Ils devront être envoyés dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre annulation. Vous devrez renvoyer les marchandises avant la fin de la période de retour de 14 jours.

 

4)         Confirmation du remboursement

 

Nous procéderons au remboursement dès que les articles retournés auront été examinés par notre équipe de contrôle de la qualité. Nous enverrons un e-mail de confirmation dès que le retour aura été traité et accepté. Il se peut que vous deviez attendre jusqu’à 14 jours pour voir le remboursement sur votre relevé bancaire.  

 

Nous nous engageons à rembourser tous les paiements reçus sans retard excessif. Le montant payé sera remboursé en totalité, sauf si nous constatons que le produit retourné a été endommagé, auquel cas nous effectuerons des déductions correspondant à la réduction de la valeur des articles que vous avez retournés.

 

 

 ARTICLE 16 - Droit applicable. Tribunal compétent.

Les présentes Conditions générales de vente et les contrats conclus dans leur cadre sont régis par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’application de la Convention de Vienne 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Acheteur non professionnel est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Si l’Acheteur est un professionnel, toute action judiciaire se rapportant aux présentes Conditions Générales et portant sur la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation/résolution d’un contrat de vente ou de prestation de service conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédure d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le Vendeur disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente en application des règles de procédure civile, en particulier la juridiction située dans le ressort du siège social de l’Acheteur professionnel.

 

 

Correspondance

Pour toute information et/ou présentation d’éventuelles réclamations, l’Acheteur peut adresser un courriel à l'adresse suivante : home@technogym.fr ou contacter par téléphone le Vendeur au numéro 01 45 29 90 00. L'Acheteur peut également adresser un courrier postal à l'adresse suivante : TECHNOGYM France, 20, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux.