Conditions d’utilisation

Le site Internet www.technogym.com (ci-après le « Site ») est géré par Technogym S.p.A. (ci-après l'« Administrateur »). L'Administrateur est une société de droit italien, dont le siège social et les bureaux sont sis Via Calcinaro 2861, 47521 Cesena (FC) (Italie), dont le n° de TVA intracom est 06250230965, qui est inscrite au registre des métiers de FC sous le n° 315187 et au registre de sociétés de Forlì-Cesena sous le n° 06250230965, et dont le capital social s'élève à 10 000 000,00 € entièrement libérés.

Les conditions et les termes spécifiés ici s'appliquent au contenu de l'ensemble du Site et, avec n'importe quelle page ou document auxquels ces conditions et termes peuvent faire référence, constituent les conditions sur la base desquelles l'Administration autorise l'utilisation du Site.

L'accès aux contenus du Site est subordonné à la lecture attentive et à l'acceptation de ces Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions »). L'utilisation du Site implique l'acceptation des Conditions dans leur intégralité.

  1. AVANT-PROPOS

Grand nombre des sections de ce Site sont accessibles sans besoin d'être inscrit. En revanche, d'autres nécessitent l'inscription au Site, en communiquant certaines données personnelles de l'utilisateur. Pour le traitement de ces données, l'Administrateur applique la Politique de confidentialité.
L'Administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions établies ci-après, simplement par la mise à jour de cette page des mentions légales. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à vérifier périodiquement la dernière version à jour de ces Conditions. L'on souligne également que certaines des conditions spécifiées ci-après peuvent être dérogées ou être rendues non applicables par d'autres dispositions reportées dans d'autres sections du Site

2   CONDITIONS DE LICENCE

Sauf autre disposition contraire dans ces Conditions ou dans d'autres sections du Site, tous les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou encore tout autre droit de quelque nature que ce soit sur un des contenus ou aspects du Site, appartient à l'Administrateur ou est accordé sous licence à l'Administrateur par leurs propriétaires respectifs. Ces œuvres sont protégées par des lois locales ou par des traités internationaux en matière de propriété industrielle et de droit d'auteur et les droits sur celles-ci sont expressément réservés. Toute utilisation des contenus du Site non expressément autorisée par ces Conditions est interdite. En cas de violation de l'une des Conditions, l'Administrateur se réserve le droit d'interdire l'accès au Site et de demander la restitution ou la destruction immédiate de tout le matériel imprimé ou téléchargé sur le Site.
L'Utilisateur a le droit d'imprimer ou de télécharger certains extraits du Site uniquement pour une utilisateur personnelle et à condition que :

  • aucun document ou élément graphique du Site ne soit modifié d'aucune façon ;
  • aucun élément graphique du Site ne soit utilisé sans le texte de référence ;
  • la déclaration de droit d'auteur (copyright) et les déclarations de marque déposée ou de brevet (soit, ensemble, les « Crédits »), avec la mention de la présente licence, ne soient jointes à chaque copie extraite du Site.

Il est interdit de modifier d'aucune façon les copies, sur papier ou numérique, du matériel téléchargé ou imprimé depuis le Site et il est interdit d'utiliser de façon disjointe les images, photographies, vidéos, audios, infographie ou autre par rapport aux Crédits qui y correspondent.
La position de l'Administrateur ou de la ou des personnes indiquées par ce dernier comme étant l'auteur du matériel publié sur le Site doit toujours être indiquée.
Sauf ce qui est établi plus haut, aucune partie du Site ne peut être reproduite ou archivée dans un quelconque autre site Internet ou incluse dans un quelconque système d'archivage et de recherche d'informations ou de prestation de services sans l'accord préalable de l'Administrateur.
Tout autre droit ou autorisation non expressément mentionné dans ces Conditions est expressément réservé.

  1. ACCÈS AU SITE

L'Administrateur fera tout son possible, conformément aux bonnes pratiques commerciales, pour que le Site soit accessible tout le temps. Cependant, l'Administrateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une quelconque raison que ce soit, le Site est indisponible, même pendant des périodes de temps limitées.
L'accès au Site peut être suspendu momentanément, aussi sans préavis, en cas d'erreurs de système, nécessités d'assistance ou de maintenance, ou pour toute autre raison hors du contrôle raisonnable de l'Admistrateur.
L'utilisateur est le seul responsable de l'activation et du maintien de tous les accords et services qui permettent l'accès au Site.

  1. CONDUITE ET MATÉRIEL APPARTENANT À L'UTILISATEUR

À l'exception des données de nature personnelle qui seront traitées conformément à ce qui vient d'être mentionné, tout matériel, contenu, etc... transmis ou ajouté sur le Site sera considéré comme non-confidentiel et non de propriété. Par conséquent, l'Administrateur dégage toute responsabilité concernant ces informations et matériel et se considère comme autorisé à acquérir une copie, transmettre, révéler, utiliser ce matériel, aussi bien dans le cadre de finalités de nature commerciale que d'autres finalités.
L'Utilisateur s'engage à ne pas ajouter ou transmettre vers ou depuis le Site n'importe quel type de matériel :

  • humiliant, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, offensif, pornographique, abusif, tel à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou discriminant, menaçant, scandaleux, incitant, blasphématoire, violant des obligations de secret, de confidentialité et pouvant, d'une quelque manière que ce soit, gêner ou nuire ; ou
  • pour lequel aucune licence ou accord n'a été obtenu ; ou
  • qui représente ou encourage des comportements pouvant être considérés comme des formes de délit, pouvant produire une quelconque responsabilité, d'une quelque façon contraires à la loi, à l'ordre public ou aux mœurs ou qui lèse des droits de tiers à un quelque endroit dans le monde ; ou
  • qui provoque des dommages (y compris et sans limitation des virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants défectueux, données corrompues ou autres logiciels ayant un contenu dangereux ou potentiellement dangereux).

L'utilisateur ne doit pas abuser du Site (y compris et sans limitation par le biais du déroulement d'activités de piraterie).
L'Administrateur coopérera activement avec les autorités publiques chargées des enquêtes et se conformera à tout ordre de justice demandant ou ordonnant à l'Administrateur de révéler l'identité ou de localiser les personnes transmettant ou ajoutant du matériel non conforme à la loi et/ou à ce qui est établi.

  1. INSCRIPTION SUR LE SITE

Chaque inscription sur le Site ne vaut que pour un seul utilisateur. Tout code d'identification, mot de passe, identifiant ou autre font partie intégrante des systèmes de sécurité et des procédures mises en place par l'Administrateur afin de protéger le système et les données stockées sur le Site. Par conséquent, ceux-ci ne doivent jamais être révélés à quiconque ni même au sein d'un groupe de personnes même si circonscrit. L'Administrateur se réserve le droit de désactiver le code d'identification, le mot de passe et/ou l'identifiant relatif à un quelconque utilisateur du Site si, d'après l'avis irrévocable de l'Administrateur, une quelconque violation à l'une de ces conditions a été constatée.
La responsabilité pour la confidentialité et l'utilisation du mot de passe est exclusivement du ressort de l'utilisateur qui en prend seul tous les risques.
Les données personnelles de l'utilisateur enregistré seront traitées dans le respect de la  Politique de confidentialité.

  1. LIENS VERS OU DEPUIS D'AUTRES SITES

Les liens vers les sites de tierces parties présents sur le Site sont proposés uniquement afin de simplifier l'utilisation des contenus. En les utilisant, l'utilisateur quitte le Site. L'Administrateur n'effectue aucune activité de vérification des sites dont les liens sont présents sur le Site et ne contrôle ni n'est responsable de la façon dont ils sont gérés, de leur contenu et de leur disponibilité d'utilisation. Par conséquent, l'Administrateur ne garantit ou ne saurait faire de déclaration à leur égard, ou en rapport au matériel qu'ils peuvent contenir ou à un quelconque résultat susceptible d'être obtenu à partir de leur utilisation. Si l'utilisateur décide d'y accéder en suivant les liens proposés sur le Site, il ne le fera que sous sa propre responsabilité et à ses propres dépens.
Si l'utilisateur souhaite créer son propre lien vers le Site, il ne peut le faire qu'à condition qu'un lien effectif soit créé sur la page d'accueil du site et que le contenu du Site ne soit pas répliqué et à condition que :

  • les dimensions ou les caractéristiques de la marque Technogym et de son logo ne soient pas supprimées, déformées ou, d'une quelque manière que ce soit, altérées ;
  • aucun cadre ne soit créé et/ou qu'un quelconque environnement autour du Site ne soit ajouté ;
  • ce lien n'implique, même de façon indirecte, que l'Administrateur fasse la promotion des produits ou des services de tierces parties ;
  • avec ceci, personne ne tente de suggérer, ni même subrepticement, une quelque forme de relation entre l'Administrateur et l'utilisateur et ni tente de faire circuler des informations fausses, tendancieuses ou déformées sur le compte de l'Administrateur ;
  • avec ceci, personne ne tente d'utiliser une quelconque marque ou logo reproduit sur le Site sans l'accord exprès préalablement écrit de l'Administrateur ;
  • ce lien ne soit pas activé par un site non administré par l'utilisateur ;
  • le site Internet de l'utilisateur ne présente de contenus révoltants, offensifs ou polémiques, lésant un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque autre droit de tierces parties ou qui, d'une quelque manière que ce soit, viole des lois, règlements, l'ordre public ou les mœurs.

L'Administrateur se réserve la faculté à tout moment de révoquer le droit de l'utilisateur de créer un lien vers le Site ou d'adopter une quelconque autre mesure jugée nécessaire ou opportune au cas même où un seul des conditions spécifiées dans cette section serait violé.
L'utilisateur devra dédommager l'Administrateur en cas de pertes ou de dommages subis par l'Administrateur pour la violation d'une des conditions établies dans cette section.

  1. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

L'Administrateur fera en sorte que les informations publiées sur le Site soient toujours correctes et à jour. Cependant, il ne saurait garantir d'aucune manière la fiabilité, l'exactitude et la complétude des informations présentes sur le Site. L'Administrateur pourra à tout moment modifier le Site et ses contenus, ou modifier la description des produits et/ou services et éventuellement leurs prix, et il pourra faire ce même sans préavis d'aucune sorte. Il est convenu que l'Administrateur dégage toute responsabilité quant à l'engagement ou l'obligation de mise à jour du matériel publié sur le Site.
Tout ce qui est publié sur le Site est produit sans aucune garantie, condition ou autre. De la même manière, sous réserve des limites indérogeables de la loi, l'Administrateur autorise l'utilisateur à consulter le Site sachant qu'aucune déclaration, garantie, condition ou autre limite (y compris et sans limitation les garanties implicites de bonne qualité, d'aptitude pour l'usage proposé et le respect de la conduite en bon père de famille ou celle qualifiée du professionnel qui, sauf les exclusions prévues par cette condition, pourraient avoir un effet concernant les contenus de ce Site) n'a d'effet.

  1. RESPONSABILITÉ

Est expressément exclue la responsabilité de l'Administrateur ou d'une quelconque autre partie qui a agi pour son compte (indépendamment du fait qu'elle ait été impliquée dans la création, production, maintien ou réalisation du Site), ou de toute autre société du groupe de l'Administrateur, de leur administrateur, directeurs, salariés, associés ou agents, pour une quelque somme que ce soit et indépendamment de la typologie de dommage pouvant dériver à l'utilisateur ou à un quelconque tiers (y compris, et à titre purement d'exemple, tout type de dommage direct, indirect, dommage successif, manque-à-gagner, dommage pour le lancement d'une activité, perte de données, dommage contractuel ou extracontractuel, réévaluation, intérêts ou autre, dérivant de ou, d'une quelque manière que ce soit, lié à l'interruption de l'activité, y compris le fait dû à une simple omission ou négligence, dépendant de la responsabilité contractuelle ou de responsabilité extracontractuelle), d'une quelque manière que soit dépendant de l'exercice du Site, ou dépendant d'un quelconque autre site Internet lié au Site ou du matériel présent sur ces sites Internet, y compris, mais sans limitation, la perte ou le dommage dus à la diffusion de virus pouvant infecter l'équipement électronique de l'utilisateur (PC ou autre), les logiciels, les données ou autres propriétés utilisées pour l'accès, l'utilisation ou la navigation du Site de la part de l'utilisateur ou utilisés pour télécharger du matériel du Site ou d'autres sites dont les liens sont présents sur le Site.
Cette limitation de responsabilité ne saurait dépasser les limites indérogrables de la loi ou celles pour conduite dolosive ou faute grave.

  1. CONDITIONS POUR L'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur a la charge et la responsabilité de l'éventuelle mise à niveau de son matériel informatique, logiciel ou autre ou de la réparation, maintenance ou correction de ceux-ci au cas où cela s’avérerait nécessaire afin de pouvoir accéder aux contenus ou pour utiliser les services rendus par ce Site.

  1. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies par le droit italien.

Technogym Image Bank on Marketing Support

En entrant dans la Technogym Image Bank on Marketing Support et en téléchargeant les images photographiques stockées sur le présent site Internet (les « Images »), vous acceptez d’être lié/e par les conditions générales suivantes (les « CG »). Si vous n’acceptez pas lesdites CG, veuillez ne pas télécharger ni accéder aux Images du site Internet Technogym. Les Images sont fournies conformément aux CG suivantes, qui établissent ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas faire avec lesdites Images et contiennent les limites afférentes aux garanties ainsi qu’aux recours.

Conditions générales sur l’utilisation des images

  1. Technogym ne vend aucune des Images mais concède une licence pour l'utilisation limitée desdites Images.
  2. Les Images sont soumises à des droits d’auteur et demeurent la pleine propriété de Technogym et / ou de ses concédants de licence, incluant les auteurs et les personnes représentées, qui continuent de posséder les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit afférent aux Images.
  3. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou octroyer en sous-licence toute Image à une quelque partie tierce. Vous ne pouvez pas réaliser quelque type de copie que ce soit, numérique ou imprimée, dans l’intention de recéder en licence ou de revendre l’Image. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser les Images. Toute autre personne désireuse d’utiliser les Images doit s’inscrire et les télécharger depuis le site Internet de Technogym en adhérant aux présentes CG.
  4. En vertu des présentes CG, vous vous voyez octroyer une licence limitée, non exclusive et non cessible afin d’utiliser les Images en se limitant aux fins suivantes : publipostage direct, brochures, documents imprimés pour l'affichage dans le club, banderoles et posters (c.-à-d. publicité sur le lieu de vente), le tout destiné à un usage interne uniquement. La licence vous confère par ailleurs le droit d’utiliser les Images sur vos réseaux sociaux. Sauf si l’activité est expressément permise, vous n’êtes autorisé/e à la faire qu’à la condition de soumettre à Technogym une demande d’autorisation en bonne et due forme afin d’utiliser les Images, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : marketingsupport@technogym.com. Dans un tel cas, vous ne serez autorisé/e à utiliser les Images pour les fins décrites dans votre demande que sur accord exprès de Technogym et un tel droit d’utiliser l’Image n’est accordé que pour une seule et unique utilisation, à l’exclusion de tout autre usage simultané ou postérieur, n’ayant pas été expressément requis ni autorisé.
  5. Vous ne pouvez rien faire avec les Images qui ne soit pas expressément autorisé. Pour plus de précision, vous ne pouvez pas : (a) utiliser les Images dans le cadre d’applications de modèles de conception pour la revente ; (b) afficher les Images afin d’induire la vente de produits d’ « impression à la demande », tels que des cartes postales, t-shirts, posters et autres articles ; (c) utiliser les Images sur tout type d’article destiné à la revente ; (d) utiliser tout ou partie des Images dans le cadre d’une marque déposée, d’un symbole de marque ou d’un logo ; (e) intégrer les Images dans tout produit entraînant la redistribution des Images ; (f) utiliser les Images d’une manière qui est considérée par Technogym S.p.A. (de façon raisonnable) comme étant pornographique, obscène, diffamatoire ou calomnieuse par nature ; (g) utiliser toute Image représentant une personne dans le cadre d’une thématique potentiellement sensible, incluant, sans toutefois s’y limiter, les questions de santé physique et mentale, les problèmes sociaux, la contrebande ou tout type de délit ; (h) supprimer toute indication sur le droit d’auteur, la marque déposée ou tout autre droit de propriété de tout endroit où elle apparaît sur ou dans l’Image ou les documents qui l’accompagnent ; (i) poster une copie des Images sur un serveur de stockage en réseau ou un serveur Internet à la disposition d’autres utilisateurs.
  6. Technogym Vous autorise à utiliser la/les image/s, conformément à votre demande, à titre gracieux tant que vous respectez les présentes CG et toute restriction supplémentaire que Technogym peut vous imposer à tout moment. Technogym se réserve le droit de modifier les présentes conditions et d’imposer des conditions supplémentaires portant sur l’autorisation afférente à l’utilisation des Images. Technogym peut révoquer l’autorisation à tout moment après en avoir fourni la notification raisonnable de son intention de le faire.
  7. En cas de non-respect des présentes CG, Technogym peut révoquer l’autorisation afférente à l’utilisation de la/des Image/s avec effet immédiat, sans préjudice de tout autre recours. En cas de révocation de l’autorisation afférente à l’utilisation de l’Image par Technogym, vous acceptez de restituer à Technogym, sans délai, tous les exemplaires ou copies de la photo en votre possession ou, si cela n’est pas raisonnablement possible en raison de la nature du support utilisé, de les détruire et de certifier leur destruction par écrit à l’attention de Technogym.
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  15. Tout litige émanant de, en vertu de ou en lien avec les présentes CG, incluant sans toutefois s’y limiter, sa validité, son interprétation, son exécution et son non-respect, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens. Les parties acceptent irrévocablement que tous les litiges seront exclusivement réglés en référence avec le juge du Tribunal sis à Bologne, Italie, étant entendu toutefois que vous acceptez par la présente que (a) Technogym ait le droit d’intenter une action afin de recouvrer toute somme lui étant due en vertu desdites CG dans toute juridiction au sein de laquelle vous intervenez ou détenez des actifs et que (b) Technogym puisse entamer des procédures juridiques dans toute juridiction en lien avec l’exécution ou la protection de ses droits de propriété intellectuelle dont Technogym est propriétaire.
  16. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD, L’AVOIR COMPRIS, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ PAR AILLEURS QUE LA PRÉSENTE CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD PASSÉ ENTRE VOUS ET TECHNOGYM, QUI SUPPLANTE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET TECHNOGYM EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES IMAGES DISPONIBLES SUR LA TECHNOGYM IMAGE BANK ON MARKETING SUPPORT.